Vous avez un projet de reprise d’entreprise à Grenoble ou Chambéry ? Arthae, votre société d’avocats à Échirolles, vous accompagne et vous apporte des conseils personnalisés et adaptés à la nature et à l’environnement de votre activité.
Acquisition d’entreprise à Grenoble et Chambéry : quelles sont les différentes étapes ?
Une reprise d’entreprise comprend plusieurs étapes.
● La lettre d’intention : c’est une sorte d’avant-contrat. Son contenu est libre et donc non réglementé.
● L’audit d’acquisition : il s’agit ici d’identifier et de chiffrer les risques sur un plan social et fiscal car les dits-risques peuvent avoir une incidence sur le prix de l’entreprise. L’audit d’acquisition regroupe ainsi le bilan de l’activité, de ses moyens financiers et de sa structure juridique, les potentialités et les perspectives d’amélioration, les contraintes liées à l’organisation actuelle ainsi que les spécificités, la clause de non-concurrence et l’examen des contrats de l’entreprise avec ses principaux clients et fournisseurs.
● Le protocole d’accord : il s’agit d’un acte juridique dans lequel sont précisés les termes et les conditions de la réalisation de l’opération de cession. Ce contrat engage obligatoirement les parties et formalise les éléments essentiels à la cession. Le protocole d’accord vient également figer l’acte de cession prévisionnel lié des conditions suspensives.
● La Garantie d’actif et de passif : aussi appelée GAP, elle permet au potentiel acquéreur de profiter d’une compensation en cas de perte de valeur de l’entreprise à la suite de la cession. La perte de valeur doit avoir pour origine une cause antérieure à la cession. La personne qui cède la société garantit à l’acquéreur la présence effective et la valeur des actifs de l’entreprise créée mais aussi l’absence de révélation post-cession de nouveaux passifs qui trouvent leur origine avant l’acquisition.
● Le Closing : il s’agit de l’exécution du protocole d’accord et la réalisation effective de l’opération de cession.
Quel est le rôle de l’avocat dans l’acquisition d’entreprise ?
L’avocat d’affaires a un rôle de conseiller envers ses clients lors d’opérations comme la cession d’une entreprise ou sa reprise. Il apporte ainsi une valeur ajoutée optimale, notamment en ce qui concerne la structuration de la transaction et la première phase de pourparlers. Il aide son client à envisager différents montages juridiques et financiers et l’aiguille au final vers la meilleure solution.
L’avocat d’affaires peut aussi aider son client à mettre en place, structurer et négocier tous types de crédits. Il assiste également son client dans la mise en place et la négociation de garanties et sûretés qui sont pertinentes au vu du type de l’opération. L’avocat d’affaires, dans le cadre d’une acquisition d’entreprises, ou encore d’une fusion, se charge également de rédiger la documentation contractuelle relative aux opérations. Il peut s’agir d’un accord d’exclusivité, d’une lettre d’intention, comme mentionné plus haut, d’un protocole d’accord, d’une promesse d’achat, d’un contrat de cession de titres, d’une garantie d’actifs et de passifs, de conditions résolutoires, d’un traité d’apport, d’un pacte d’actionnaires ou encore d’un contrat de prestation de services de transition.
Il convient également de savoir que le rôle de l’avocat d’affaires dans le cadre d’une acquisition d’entreprise par exemple s’étend généralement jusqu’aux opérations post-closing. Il reste aux côtés de son client afin de l’aider à accomplir l’ensemble des formalités légales, les restructurations éventuelles ou encore la mise en jeu des garanties consenties au sein des contrats de cession. La société d’avocats Arthae, basée à Grenoble et Chambéry se tient à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise. Bénéficiez d’un conseil avisé et adapté et profitez de l’expertise d’une équipe à votre service, pour vous aider à minimiser les risques, dans la bonne réalisation de vos projets.