Augmentation de capital à Grenoble, Echirolles et Chambéry : votre cabinet d’avocat vous accompagne
Vous souhaitez intégrer un nouvel associé ? Votre société rencontre quelques difficultés financières ou vous préféreriez justement les anticiper ? Vous désirez faire une nouvelle acquisition ? Vous voulez développer votre activité ? Voilà autant de besoins qui justifient le recours à une augmentation de capital social. Les avocats d’affaires d’Arthae connaissent parfaitement les mécanismes de l’augmentation de capital. La procédure complexe et réglementée varie en fonction de plusieurs paramètres notamment la forme de la société, les caractéristiques de l’opération, l’identité des souscripteurs. Arthae vous propose de bien comprendre ce qu’est une augmentation de capital pour votre société à Grenoble, Echirolles et Chambéry en répondant à ces questions : Qui ? Pourquoi ? Comment ? Nous verrons ensuite les différentes formes d’augmentation du capital social. Enfin, vous saurez de quelle manière Arthae, expert de la procédure et des formalités juridiques de l’augmentation de capital, accompagne votre société à Grenoble, Echirolles et Chambéry.
Augmentation de capital à Grenoble, Echirolles et Chambéry : qui, pourquoi, comment ?
L’augmentation de capital social, constitué d’apport en numéraire et en nature lors de la création de votre société, est l’outil stratégique pour optimiser son développement. Elle concerne les sociétés par actions simplifiées, les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par action et les sociétés civiles notamment immobilières.
L’opération d’augmentation permet le financement de l’activité d’une société en renforçant ses capitaux propres et vise aussi l’intégration d’un nouvel associé ou l’accroissement de la participation d’un associé. Elle renforce la crédibilité de votre société et c’est aussi un moyen d’entrer en bourse.
L’augmentation de capital s’opère en augmentant la valeur nominale des actions ou parts sociales et/ou en émettant de nouvelles actions ou parts sociales. Vous disposez de davantage de ressources stables et d’une plus grande capacité d’emprunt.
L’augmentation du capital social a des conséquences pour les actionnaires ou associés puisque soit la valeur de leurs parts ou actions diminue (participation diluée), soit cette valeur augmente.
La création d’actions ou de parts sociales au bénéfice du souscripteur est réalisée contre le versement du prix de souscription composé de la valeur nominale de l’action et, le cas échéant, de la prime d’émission.
C’est l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou associés qui fixe le prix à payer par l’investisseur existant ou extérieur, lors de son entrée au capital social. En général, un droit préférentiel de souscription est accordé aux associés existants leur permettant de participer aux augmentations de capital. Cependant, la loi autorise l’AGE de supprimer ce droit au profit d’un ou plusieurs associés. Il s’agit alors d’une augmentation « réservée » utilisée pour faire entrer au capital des investisseurs lors d’une levée de fonds.
Il est aussi possible d’émettre des actions gratuites ou à leur valeur nominale au profit des salariés et/ou des dirigeants afin de les récompenser.
Les types d’augmentation du capital
L’augmentation du capital social de votre société est décidée et votée en AGE convoquée par le gérant ou le président. Cette décision implique une modification des statuts.
Différents types d’augmentation de capital sont possibles :
- Par incorporation des réserves : intégration des bénéfices, réserves ou primes d’émission, d’apport ou de fusion, au capital social de la société ;
- Par apport en nature : des biens apportés comme une machine, une licence, un bien immobilier dont la valeur est reportée au capital social de la société ;
- Par apport en numéraire
Chacune de ces formes implique des compétences juridiques et des formalités distinctes. C’est pourquoi un avocat d’affaires est le meilleur garant de leur parfaite exécution.
Augmentation de capital à Grenoble, Echirolles et Chambéry : Arthae expert de la procédure juridique
Avant de vous lancer dans une augmentation de capital, il convient de bien déterminer vos besoins, de connaître l’avis de vos associés et s’ils ont les capacités d’investir, et de savoir quel niveau de contrôle vous souhaitez garder dans votre société. Ces questions sont primordiales et les avocats en droit des sociétés d’Arthae vous aideront à prendre les bonnes décisions.
La procédure juridique et les formalités pour l’augmentation de capital de votre société à Grenoble, Echirolles ou Chambéry, sont complexes et déterminent la répartition du capital social et donc la propriété de votre entreprise. Vous entourer d’une équipe d’avocats experts en leur domaine s’avère judicieux. Même si la procédure d’augmentation de capital s’articule de manière à peu près égale, des règles légales précises en fonction notamment de la forme juridique de votre société doivent être respectées. Puisque la responsabilité des dirigeants, votre responsabilité, est engagée et que l’opération d’augmentation de capital peut être frappée de nullité, n’hésitez pas à contacter Arthae.