Vous envisagez la cession de votre entreprise à Grenoble, à Echirolles ou à Chambéry ?
Le cabinet d’avocats Arthae, spécialisé en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal des affaires, est le partenaire idéal pour vous aider à préparer et réussir votre projet de cession.
Pour optimiser la transmission de votre entreprise, que tout se déroule parfaitement avant sa cession, un certain nombre d’étapes doit être réalisé.
Arthae, fort de son expérience dans l’accompagnement des entreprises notamment en cas de cession, vous dit tout ce qu’il faut savoir pour bien préparer la cession de votre entreprise et la réussir : du diagnostic de votre entreprise à la négociation de sa vente en passant par sa valorisation, la communication, la négociation et les aspects fiscaux et financiers.
L’état des lieux de votre entreprise
Établir un diagnostic permet de présenter en toute transparence à l’éventuel repreneur la situation de votre entreprise. Ces informations, sous forme de dossier, devront donner lieu à un accord de confidentialité entre vous et l’acquéreur potentiel. Ainsi, vous pourrez préciser :
- L’état des ressources humaines : en montrant l’organigramme de l’entreprise, en fournissant les informations administratives sur chaque employé ;
- L’état des locaux : en indiquant si les locaux sont loués (bail…), si vous en êtes propriétaire, s’ils sont compris dans la cession…
- L’état des équipements : en donnant la liste des équipements, en précisant ce qui est loué et ce qui appartient à l’entreprise, les investissements à prévoir ;
- L’état commercial : en présentant tout ce qui concerne la clientèle, vos processus commerciaux, les fournisseurs, votre marché, vos conditions générales de vente…
- L’état financier : en donnant le chiffre d’affaires, son évolution et en présentant quelques indicateurs financiers importants ;
- L’état administratif et comptable : en expliquant l’organisation administrative de votre entreprise et la gestion comptable ;
- L’état du système d’information : en présentant l’infrastructure informatique de l’entreprise, les applications, l’hébergement des données, une éventuelle infogérance…
- L’état fiscal : en donnant la liste des taxes auxquelles est assujettie l’entreprise, les régimes fiscaux…
L’évaluation du prix de cession de votre entreprise
Les méthodes de calcul
L’évaluation du prix de cession de votre entreprise peut être réalisée à partir de plusieurs méthodes pour valoriser votre entreprise.
- La méthode d’évaluation patrimoniale : elle consiste à évaluer séparément chacun des éléments de l’actif et du passif ;
- L’évaluation d’après les performances : elle se base sur des indicateurs financiers tels que la marge commerciale, la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation, le résultat ou encore sur une activité clé de l’entreprise ;
- La méthode des flux de trésorerie disponibles : appelée aussi « méthode DCF », elle consiste à estimer la valeur de marché d’une entreprise en se basant sur les performances futures de l’entreprise sur plusieurs années ;
- L’approche comparative : il s’agit de valoriser son entreprise en la comparant à un échantillon du même secteur présentant les mêmes caractéristiques, ou sur des cessions récentes d’entreprises comparables.
La valorisation de votre entreprise
Le prix de cession de votre entreprise est une étape extrêmement importante. Il doit refléter la rentabilité en fonction de son emplacement, de sa renommée, de son état et de son type d’activité. D’autres éléments, qui influent positivement ou négativement sur la valeur de votre entreprise, entrent en ligne de compte comme un litige en cours, une clientèle fidélisée…
Nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un professionnel pour cette étape, comme notre cabinet d’avocats experts en la matière.
La fiscalisation de l’opération de cession
Si la cession de votre entreprise induit une éventuelle plus-value, il faut vous intéresser au montant des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu. Les conséquences d’une transmission doivent être mûrement réfléchies. Pour permettre d’optimiser les coûts, des solutions juridiques, fiscales, financières et patrimoniales existent. Sur ce point, Arthae vous propose un accompagnement de qualité, car nous savons que la dimension patrimoniale est primordiale et que les règles juridiques et fiscales, qui évoluent constamment, varient en fonction du mode de transmission de l’entreprise.
Les états financiers
Établir un bilan et un compte de résultat annuels, ou intermédiaires si vous êtes en cours d’exercice, est inévitable. L’acheteur potentiel voudra se rendre compte de votre situation financière actuelle.
La communication interne et externe
La communication interne auprès de vos salariés sur la cession préalable de votre entreprise est un droit d’information obligatoire. Cette information interne peut être l’occasion du rachat de votre entreprise par un ou plusieurs de vos salariés.
Les méthodes de communication externe pour trouver un acquéreur potentiel vous appartiennent : mandater un professionnel, contacter vos concurrents, diffuser l’information sur vos réseaux professionnels…
Les négociations sur la cession de l’entreprise
La transmission de votre entreprise se fera certainement en négociant avec l’acheteur éventuel. Il s’appuiera notamment sur un audit d’acquisition, normalement conforme au diagnostic de l’état de votre entreprise que vous aurez réalisé. C’est grâce à cet état des lieux que vous pourrez défendre et argumenter votre point de vue lors des négociations.
Arthae : les meilleurs conseils dans votre projet de cession d’entreprise à Chambéry, Grenoble et Echirolles
Nos avocats sauront vous accompagner et vous conseiller au mieux de leurs compétences en droit fiscal des affaires, droit des sociétés et droit commercial en ce qui concerne :
- L’optimisation de la transmission de l’entreprise ;
- L’aspect fiscal ;
- La prise en compte de vos projets d’avenir ;
- La restructuration du statut juridique de l’entreprise pour une meilleure optimisation fiscale ;
- Et bien d’autres éléments…
Vous cessez votre activité ? Vous partez en retraite ? Faites confiance à Arthae et contactez notre cabinet d’avocats à Grenoble ou Chambéry, pour vous accompagner dans la transmission réussie de votre entreprise.